Les statuts

Article 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association de Parents Marnymômes

Article 2

 Durée de l’association :

la durée de l’association est indéterminée.

Article 3

Cette association a pour buts :

Article 4

Le siège social est fixé à :

Association de Parents Marnymômes
80, rue des Merisiers 74970 MARIGNIER

Tél. : 04.50.89.93.08

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5

L’association se compose de :

Article 6

Admission :

Peut faire partie de l’association en tant que membre actif, toute personne s’engageant à poursuivre les buts de l’association définis à l’Article 3 des présents statuts. 

Article 7

Les membres :

Article 8 

Radiations :

La qualité de membre se perd par démission, par décès, ou par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9

Les ressources de l’association comprennent :

Article 10

Le Conseil d’Administration :

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 12 personnes minimum, élues par l’assemblée générale parmi les membres de l’association remplissant les conditions suivantes :

Tout membre du conseil ne remplissant plus l’une de ces conditions est démissionnaire d’office. 

Pouvoirs du Conseil d’Administration :

Le Conseil se réunit au moins 4 fois par an par convocation du Président ou sur la demande écrite du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Ses pouvoirs sont :

Article 11

Le Bureau :

Le conseil d’administration élu, choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau, composé au maximum de 10 personnes élues pour 1 an, comprenant :

Ses pouvoirs sont : 

Le Bureau :

le Président :

Il a notamment qualité pour ester en justice, au nom de l’association. Il peut pour un acte précis, déléguer ce pouvoir pour un autre membre du conseil (bureau).
En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Article 12

Assemblée Générale Ordinaire :

Sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire tous les membres et adhérents à jour de leur cotisation. L’ assemblée générale se réunit chaque année (mois d’octobre ou novembre).

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont informés par voix de presse et affichage.

Le président assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. L’assemblée générale peut avoir lieu seulement si le Quorum est atteint ; il est fixé à au moins 7 parents d’élèves présents en dehors du bureau et du conseil d’administration.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier pour la période du 1er septembre au 31 août (correspondant à une année scolaire) à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret si demandé, des membres sortants s’il y a lieu.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 13

Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande écrite de la moitié des membres à jour de leur cotisation ou sur proposition du Conseil d’Administration, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 14

Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le Directeur coordinateur qui le fait alors approuver par le Conseil d’Administration. Il est aussi lu et approuvé par les adhérents.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement interne de l’association.

Article 15

La dissolution peut être prononcée par 2/3 au moins des membres présents à une assemblée générale extraordinaire qui la prévoyait à l’ordre du jour.

L’association souhaite voir une continuité de son action, la poursuite de ses objectifs et de son orientation générale, lors d’une éventuelle dissolution. Une décision dans ce sens sera étudiée par le Conseil Municipal.

FAIT A MARIGNIER,
Le 30 MARS 1998